Formation sécurité à Monaco : le cadre monégasque, pas une copie du cadre français.
Monaco est un État souverain, avec son Code du travail, son Code pénal, son Code civil et sa réglementation de sécurité incendie. Basés à Nice et Monaco, nous animons chaque formation avec les articles de référence des deux pays, selon l’établissement où vos équipes travaillent.
- Cadres réglementaires : France et Monaco
- 2
- Familles de formation en version monégasque
- 9
- Base historique
- Nice · Monaco
- Sessions bilingues possibles
- FR / EN
Le droit monégasque n’est pas le droit français
Un organisme qui forme « comme en France » à Monaco cite des articles qui n’y existent pas. Nous rattachons chaque obligation à son texte monégasque et expliquons ce qui change en pratique : interlocuteurs, numéros d’urgence, procédures, recours.
🇫🇷 Socle français
- Code du travail — obligation de sécurité de l’employeur (art. L.4121-1 et L.4121-2), formation à la sécurité (art. L.4141-2)
- Code pénal — mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en danger, homicide et blessures involontaires
- Code civil — responsabilité civile (art. 1240 et suivants)
🇲🇨 Socle monégasque
- Code du travail monégasque et loi n° 729 du 16 mars 1963 sur le contrat de travail
- Ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 — hygiène et sécurité du travail
- Loi n° 637 du 11 janvier 1958 — médecine du travail (Office de la Médecine du Travail)
- Code pénal et Code civil monégasques — responsabilités pénale et civile de l’employeur et du salarié
- Les textes français ne s’appliquent pas de plein droit en Principauté : chaque obligation est rattachée à son texte monégasque.
- Les interlocuteurs changent : Office de la Médecine du Travail, Inspection du Travail de Monaco, Sapeurs-Pompiers de Monaco (17).
- Attestations et supports remis mentionnent le cadre applicable à votre établissement (France ou Monaco).
Quatre familles, deux cadres
Chaque famille de formation existe en version française et en version monégasque, avec les articles de référence de chaque côté.
Secours au travail
SST, MAC SST, formateur SST : chaîne de secours monégasque, OMT, responsabilités pénale et civile.
Sécurité incendie
SSIAP 1, 2, 3, EPI, ESI, évacuation, RSI : AM 2006-324, Commission Technique pour la Sécurité, Sapeurs-Pompiers de Monaco.
Prévention et RH
Référent harcèlement (loi n° 1.457), habilitation électrique, risques spécifiques : le bon texte selon le pays du site.
Établissements à haute exigence
Palaces, casinos, banque privée, yachting, IGH : discrétion, horaires d’exploitation, sessions bilingues.
Ce que contient la version Principauté, formation par formation
Le programme et le certificat restent ceux du référentiel ; le module « cadre monégasque » remplace les références françaises par les textes de la Principauté.
SST — Sauveteur Secouriste du Travail
FR · MCVersion Principauté : chaîne de secours monégasque (17, Sapeurs-Pompiers de Monaco, CHPG), rôle de l’Office de la Médecine du Travail, responsabilités pénale et civile monégasques.
Voir la ficheMAC SST — recyclage
FR · MCMême module monégasque, actualisé à chaque recyclage de 24 mois.
Voir la ficheFormateur SST
FR · MCLe futur formateur apprend à animer le SST dans les deux cadres, avec les articles de référence français et monégasques.
Voir la ficheSSIAP 1, 2 et 3
FR · MCArrêté ministériel n° 2006-324, Commission Technique pour la Sécurité, rapport annuel, PC sécurité des palaces et IGH de la Principauté.
Voir la ficheEPI, ESI, chargé d’évacuation
FR · MCConsignes, exercices d’évacuation et registres conformes au cadre monégasque, avec le 17 comme numéro d’alerte.
Voir la ficheRSI — Responsable sécurité incendie
FR · MCModule Monaco natif : AM 2018-1079/1080, CTS, rapport annuel, SSI des établissements de la Principauté.
Voir la ficheRéférent harcèlement
FR · MCLoi n° 1.457 du 12 décembre 2017 : définitions, procédure de signalement et recours propres à Monaco.
Voir la ficheHabilitation électrique
FR · MCNF C 18-510 comme référentiel technique, cadre de responsabilité monégasque pour l’employeur.
Voir la ficheELECRISK — véhicules électriques
FR · MCIRVE et incendie de batteries en ERP monégasque : AM 2018-1079/1080, rapport CTS, SP Monaco.
Voir la ficheLes autres formations du catalogue (PRAP, travail en hauteur, autorisation de conduite, gestion de crise…) sont animées avec le socle commun France · Monaco : droit du travail, responsabilités pénale et civile, interlocuteurs de la Principauté. Voir la page Monaco de l’intra-entreprise.
Former à Monaco : ce que l’on nous demande
Le certificat SST reste le certificat du réseau Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS, reconnu par les employeurs monégasques. Ce qui change, c’est le contenu du cadre juridique : pour un établissement de la Principauté, nous animons la version monégasque, avec la chaîne de secours de Monaco (17, Sapeurs-Pompiers de Monaco, CHPG), le rôle de l’Office de la Médecine du Travail et les responsabilités pénale et civile monégasques.
La sécurité incendie des établissements recevant du public relève de l’arrêté ministériel n° 2006-324 et de la Commission Technique pour la Sécurité (visites, avis, rapport annuel), et non du règlement de sécurité français et de la commission de sécurité. Les diplômes SSIAP français sont reconnus ; l’exploitation quotidienne (consignes, registres, exercices, PC sécurité) suit le cadre monégasque, que nous intégrons dans SSIAP 1, 2, 3, EPI, ESI, chargé d’évacuation et RSI.
Non. Monaco applique la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail, avec ses propres définitions, sa procédure de signalement et ses recours (Inspection du Travail de Monaco, Tribunal du travail). Notre formation de référent existe dans les deux versions.
Oui, c’est un cas fréquent pour les groupes hôteliers, les banques et les sociétés de services de la Côte d’Azur. La session traite les deux cadres, avec un tableau de correspondance texte par texte, pour que chaque salarié applique le bon droit selon le site où il travaille.
Oui. Nous organisons en amont l’accès et le stationnement avec votre service sécurité ou logistique (permis de circulation à Monte-Carlo si nécessaire), et le matériel pédagogique est livré la veille ou le matin même. Les sessions peuvent être bilingues français / anglais pour les équipes internationales.
Les textes cités sur nos fiches sont donnés à titre indicatif ; le formateur travaille avec le texte applicable à votre établissement au jour de la session et vous remet les supports avec les références des deux cadres.
Vos équipes travaillent à Monaco, en France, ou les deux ?
Dites-nous quels sites et quelles formations : nous vous renvoyons un devis sous 24 h ouvrées, avec la version du cadre réglementaire adaptée à chaque établissement.