FormationEncadrement travail en hauteur
Formation à l'encadrement du travail en hauteur — Chefs d'équipe et conducteurs de travaux
Le chef d'équipe et le conducteur de travaux jouent un **rôle pivot** dans la prévention des chutes de hauteur. Ils traduisent les exigences réglementaires en pratiques quotidiennes, pilotent la documentation (PPSPS, plan de prévention), organisent la co-activité et réagissent en cas d'accident. Cette formation professionnalise ce rôle. Programme : cadre réglementaire de l'encadrement, rédaction et pilotage d'un PPSPS / plan de prévention, analyse de poste et fiche de sécurité, gestion de la co-activité, droit de retrait du salarié, conduite à tenir en cas d'accident, communication interne et culture de prévention. S'adresse aux chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux, contremaîtres, maîtres d'ouvrage BTP.
Tarif direct centre formateur — pas d'intermédiaire, pas de marque blanche, pas de marge cachée.
1. POURQUOI CETTE FORMATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Affecter un salarié à l'encadrement du travail en hauteur pour chefs d'équipe et conducteurs de travaux sans formation adéquate expose immédiatement l'employeur à la faute inexcusable en cas d'accident — arrêt Cass. civ. 2e, 22 septembre 2022, n° 20-23725 (chute depuis un « grand escabeau sécurisé »). Le Code du Travail n'impose aucun seuil de hauteur : le raisonnement est par le risque, pas par les mètres. Toute situation exposant à une chute est concernée (R.4323-58). La formation à l'utilisation des EPI antichute est explicitement obligatoire (R.4323-104 à R.4323-106) et doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire.
| Texte | Obligation | Sanction en cas de manquement |
|---|---|---|
| Art. L.4121-1 Code du Travail | Obligation de sécurité de résultat : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Inclut la prévention des chutes de hauteur. | Faute inexcusable (L.452-1 CSS) = indemnisation intégrale non plafonnée + majoration rente AT/MP + cotisation supplémentaire. |
| Art. L.4121-2 Code du Travail | 9 principes généraux de prévention dans l'ordre hiérarchique : (1) éviter les risques, (2) évaluer, (3) combattre à la source, (4) adapter le travail, (5) tenir compte de l'évolution technique, (6) remplacer ce qui est dangereux, (7) planifier, (8) protections collectives prioritaires sur individuelles, (9) instructions appropriées. | Non-respect de la hiérarchie (ex : recours aux EPI sans avoir étudié les protections collectives) = faute caractérisée. |
| Art. L.4141-1 à L.4141-4 Code du Travail | Obligation d'information et de formation à la sécurité. À la charge de l'employeur, au bénéfice de tout salarié embauché, changeant de poste, reprenant après absence prolongée, ou utilisant un nouvel équipement. | Absence de formation = faute inexcusable présumée pour les CDD et intérimaires (L.4154-2). |
| Art. R.4323-58 Code du Travail | Les travaux temporaires en hauteur sont effectués de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. **Aucun seuil de hauteur** n'est fixé : c'est l'évaluation du risque qui déclenche l'application du régime hauteur. | Exposition à un risque de chute sans mesure adaptée = manquement à l'obligation de sécurité. |
| Art. R.4323-59 à R.4323-61 Code du Travail | Hiérarchie des mesures de prévention : (1) supprimer le travail en hauteur, (2) protection collective permanente, (3) protection collective temporaire, (4) protection individuelle en dernier recours. Organisation permettant le secours immédiat. | Recours direct aux EPI sans étude des alternatives = violation de la hiérarchie. |
| Art. R.4323-63, R.4323-81 à R.4323-88 Code du Travail | Les échelles, escabeaux et marchepieds ne sont utilisés **comme poste de travail que de façon exceptionnelle**, lorsque le recours à un équipement assurant la protection collective est techniquement impossible ou pour des travaux de courte durée et non répétitifs. | Utilisation comme poste de travail banalisé = infraction directe (Cass. crim. 27 oct. 2009 n°09-80.490). |
| Art. R.4323-104 à R.4323-106 Code du Travail | L'employeur informe le travailleur des risques contre lesquels l'EPI le protège et forme à son utilisation. **Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire** et donne lieu à un entraînement au port de l'EPI. | Dotation sans formation = EPI non opposable + faute inexcusable. |
| Art. R.4323-99 à R.4323-103 Code du Travail + Arrêté 19 mars 1993 | Vérification périodique annuelle des EPI antichute par une personne compétente. Tenue d'un registre de sécurité. Critères de mise au rebut. | Défaut de vérification = faute inexcusable si l'EPI s'avère défaillant au moment de l'accident. |
| Fascicule AFNOR FD S71-521 (avril 2020) | Référentiel national pour la formation à l'utilisation des EPI contre les chutes de hauteur. Définit les prérequis (aptitude médicale), le contenu (théorie + pratique sur structure), la durée, le format des évaluations, la périodicité recommandée de recyclage (3 ans). | Non opposable en tant que norme, mais utilisé systématiquement par les juges et inspecteurs comme référence d'état de l'art. |
| Art. L.4141-5 Code du Travail (Loi du 2 août 2021) | Les formations dispensées en matière de santé et de sécurité au travail sont enregistrées dans le **Passeport de Prévention** du salarié. | Obligation de traçabilité des compétences acquises. |
| Code du Travail — Art. R.4512-6 à R.4512-14 | Plan de prévention entre entreprise utilisatrice et entreprise(s) intervenante(s). Obligatoire dès qu'une opération est effectuée dans l'établissement d'une autre entreprise. | Absence de plan de prévention = responsabilité civile et pénale. |
| Code du Travail — Art. R.4532-1 et suivants (BTP) | PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) — obligatoire dans les opérations BTP soumises à coordination SPS. | Absence de PPSPS = contravention + responsabilité chef d'entreprise. |
| Décret 94-1159 du 26 décembre 1994 | Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers BTP — intègre le travail en hauteur comme risque majeur. | Non-respect = contravention + responsabilité maître d'ouvrage/maître d'œuvre. |
Jurisprudence
Cass. civ. 2e, 22 septembre 2022, n° 20-23725 — La Cour a retenu la faute inexcusable de l'employeur dans le cas d'une chute depuis un escabeau pourtant conforme, au motif que le salarié n'avait pas reçu de formation adéquate. Cass. crim., 27 octobre 2009, n° 09-80.490 — Absence de formation à l'utilisation d'une échelle retenue comme élément constitutif du défaut de sécurité. Principe constant : les juges examinent l'**adéquation de la formation au risque**, pas le nom ni la dénomination de l'organisme.
Ce que disent nos stagiaires
Julien R.
Responsable QSE industrie pharmaceutique
"Formation faite sur notre site, sur nos vraies lignes de vie. Le formateur connaît parfaitement le FD S71-521 et les jurisprudences récentes. Nos opérateurs sont revenus avec des réflexes concrets, pas juste un certificat."
Sabrina L.
Conductrice de travaux BTP
"On avait bu des formations bâclées pendant des années. Chez CDFPI, 2 jours complets, de la pratique à volonté, une grille d'évaluation individuelle. Mes équipes sont enfin prêtes pour l'inspection."
Marc D.
Chef d'équipe maintenance télécom
"La partie sur le syndrome de suspension et le décrochage nous a sauvé la mise 6 mois plus tard — un équipier s'est retrouvé pendu après une chute arrêtée, on a su le décrocher en 4 minutes grâce à la formation secours."
Le saviez-vous ?
Découvrez des anecdotes fascinantes
L'origine des sirènes d'ambulance
Les premières ambulances motorisées du XIXe siècle n'avaient pas de sirènes. On utilisait des cloches et des cornes ! Dans les années 1920, des ingénieurs développent la première sirène mécanique, un dispositif basé sur une turbine à air comprimé, produisant un son perçant conçu pour être audible même à travers des fenêtres fermées.
💡 Nos formateurs partagent ces anecdotes pendant les formations pour rendre l'apprentissage plus vivant !
Objectifs de la formation
6 compétences clés pour devenir secouriste opérationnel
Cadre réglementaire
Obligations chef d'équipe vs employeur, L.4121-1/2, R.4512-6 à 14
PPSPS et plan de prévention
Rédaction, pilotage, mise à jour — coordination SPS
Analyse de poste
Fiche de sécurité par poste, identification des risques hauteur
Gestion de la co-activité
Matrice, communication inter-équipes, zones d'exclusion
Droit de retrait
L.4131-1, conduite à tenir face à un salarié qui exerce son droit
Accidents et culture
Conduite en cas d'accident, causeries, culture de prévention
Programme de formation
7 heures réparties sur 1 jours
1 jour (7h) — Encadrement travail en hauteur
7 modules • 7hModalités de formation
Tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement de la formation
Durée
7h (1 jours)
Format
Inter-entreprises ou intra-entreprise.
Effectif
2 à 10 pers.
Horaires
8h30 - 12h00 / 13h00 - 17h00
Méthodes pédagogiques
- Alternance apports réglementaires / ateliers
- Études de cas réels anonymisés
- Rédaction collective d'une fiche de sécurité poste
- Simulations de communication en co-activité
Matériel fourni : Trames PPSPS et plan de prévention (format modifiable). Études de cas réels. Support pédagogique remis.
Formation disponible en inter-entreprises (au centre) et intra-entreprise (sur votre site)
Le format intra permet de travailler sur VOS configurations (vos toitures, vos lignes de vie, vos points d'ancrage) et donc de satisfaire la condition de « connaissance des lieux » qui accompagne l'attestation de formation. Vos équipes repartent opérationnelles sur leurs postes réels.
Ouvert dès 2 stagiaires en intra. Effectif max 6 à 8 selon fiche (contrainte pédagogique FD S71-521).
Tarifs inter-entreprises fixes. Forfait intra sur devis, mutualisation possible entre catégories.
Évaluation & Certification
Comment sont validées vos compétences
Évaluation théorique (QCM) + pratique sur structure
- Pré-test de positionnement en début de session (identification des acquis et lacunes)
- Évaluation formative continue pendant les ateliers pratiques
- QCM final : 20 à 40 questions selon formation, seuil de réussite 70 %
- Évaluation pratique individuelle sur grille d'observation (10 à 15 critères selon FD S71-521)
- Attestation individuelle + certificat de réalisation + inscription au Passeport de Prévention
Certification officielle
Attestation individuelle conforme à l'art. L.6353-1 CDT. Conformité explicite FD S71-521 (avril 2020) ou R.4323-X selon fiche. Mention de la périodicité de recyclage recommandée.
Accessibilité
Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à tous
Besoin d'un aménagement ?
Référent handicap CDFPI : [à compléter] — nous étudions chaque demande en amont de l'inscription.
Tarifs & Dates
Aucune session programmée pour le moment
Pourquoi nos tarifs sont attractifs ? Vous payez directement le centre formateur. Pas d'intermédiaire, pas de marque blanche, pas de sous-traitance en cascade — donc pas de marge empilée. Nos formateurs sont internes, notre matériel nous appartient, nos salles sont les nôtres.
B2B / Entreprises : nos prix sont affichés net de TVA (exonération art. 261-4-4° du CGI — formation professionnelle continue) : le montant affiché est donc directement l'équivalent HT dans votre comptabilité. Prise en charge OPCO possible (jusqu'à 100 % selon votre branche et accord de financement). Sur demande, nous fournissons un devis, une convention de formation et le dossier OPCO complet.
Liste d'attente
Pas de session programmée ? Inscrivez-vous pour être notifié dès qu'une date sera disponible.
FAQ
Tout ce que vous devez savoir avant de vous inscrire
Être notifié
Inscrivez-vous pour être prévenu dès qu'une session sera programmée
Liste d'attente
Pas de session programmée ? Inscrivez-vous pour être notifié dès qu'une date sera disponible.
Formation sur mesure
Vous êtes une entreprise ? Demandez un devis pour une formation dans vos locaux
Pour aller plus loin
Toutes nos formations Travail en Hauteur
Catalogue complet : 15 formations inter et intra groupées en 6 thématiques (sensibilisations, EPI, accès, vérifications, secours, encadrement).
ConsulterCadre réglementaire travail en hauteur
Décryptage complet : articles R.4323-58 à 106, jurisprudence Cass. 2022, 9 principes de prévention, FD S71-521.
ConsulterFAQ travail en hauteur
Réponses aux 18 questions les plus fréquentes sur les formations hauteur — réglementation, déroulement, financement.
Consulter