Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle conclues par CDFPI auprès de ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Inscription aux formations

2.1 Modalités d'inscription

L'inscription peut être effectuée :

• En ligne via le site internet cdfpi.fr
• Par téléphone au 01 23 45 67 89
• Par email à contact@cdfpi.fr
• Via Mon Compte Formation (CPF) pour les formations éligibles

2.2 Confirmation d'inscription

L'inscription est confirmée après réception du bulletin d'inscription complété et signé, accompagné du règlement ou de l'accord de prise en charge (OPCO, CPF, employeur). Une convocation est envoyée au plus tard 7 jours avant le début de la formation.

2.3 Prérequis

Certaines formations nécessitent des prérequis (diplômes, certificat médical, etc.) indiqués sur chaque fiche formation. Le non-respect des prérequis peut entraîner le refus d'accès à la formation sans remboursement.

3. Tarifs et paiement

3.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur le site internet et le catalogue. CDFPI n'est pas assujetti à la TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4°a du CGI).

3.2 Modalités de règlement

Le règlement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Chèque à l'ordre de CDFPI
• CPF (Mon Compte Formation)
• Prise en charge OPCO

3.3 Facilités de paiement

Pour les particuliers, un paiement en 2 ou 3 fois sans frais est possible pour les formations de plus de 500 euros. Contactez-nous pour en bénéficier.

4. Annulation et report

4.1 Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) :

• Plus de 14 jours avant : remboursement intégral
• Entre 14 et 7 jours avant : 50% des frais retenus
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement (sauf cas de force majeure)

En cas de force majeure justifiée (maladie, accident), un report gratuit peut être proposé.

4.2 Annulation par CDFPI

CDFPI se réserve le droit d'annuler une session (effectif insuffisant, absence du formateur, etc.). Dans ce cas, le participant sera prévenu au moins 7 jours avant et se verra proposer un report ou un remboursement intégral.

5. Déroulement des formations

5.1 Assiduité

La présence à l'intégralité de la formation est obligatoire pour la validation. Tout retard ou absence doit être signalé. Une feuille de présence est émargée par les participants.

5.2 Comportement

Tout comportement perturbateur, manquement au règlement intérieur ou non-respect des consignes de sécurité peut entraîner l'exclusion sans remboursement.

5.3 Évaluation

Selon les formations, une évaluation (continue ou finale) est réalisée. La réussite conditionne la délivrance du diplôme ou de l'attestation.

6. Documents remis

À l'issue de la formation, sont remis au participant :

• Attestation de présence / certificat de réalisation
• Attestation de compétences ou diplôme (si réussite aux évaluations)
• Facture acquittée ou attestation de paiement

7. Responsabilité

CDFPI s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations. La responsabilité de CDFPI ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

Les participants sont responsables de leurs effets personnels et de leur véhicule sur le site de formation.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis sont la propriété exclusive de CDFPI. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi des formations. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@cdfpi.fr dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. Une réponse sera apportée sous 15 jours.