FormationPermis Fluvial
Permis Plaisance Option Eaux Intérieures
Le permis fluvial (permis plaisance option eaux intérieures) vous autorise à piloter un bateau à moteur sur les fleuves, rivières et canaux de France. Formation complète incluant la réglementation fluviale, le passage des écluses et les règles de navigation intérieure.
Centres de formation : ne nous voyez pas comme des concurrents mais comme des partenaires. Vous proposez la même formation ou une similaire ? Travaillons ensemble ou mutualisons ! Contactez-nous
1. POURQUOI CETTE FORMATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
La formation Permis Fluvial est encadrée par le Code des Transports et le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 (permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur). Sa détention est obligatoire pour toute navigation maritime ou fluviale motorisée > 6 CV.
| Texte | Obligation | Sanction en cas de manquement |
|---|---|---|
| Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 | Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : côtier (6 milles) ou hauturier (sans limite). Obligatoire pour tout navire > 6 CV en plaisance. | Conduite sans titre = contravention + immobilisation possible du navire + responsabilité civile et pénale en cas d'accident. |
| Code des Transports — Art. L.5242-1 et suivants | Règles de navigation maritime, obligations du chef de bord, responsabilités en cas d'abordage ou d'accident. | Responsabilité pénale et civile du chef de bord non titulaire du permis requis. |
| Arrêté du 28 septembre 2007 | Conditions de délivrance et contenu des permis plaisance (code de route, balisage, météo, sécurité). | Formation non conforme = permis non délivré par le préfet de département (service instructeur DDTM/DML). |
| Réglementation radiomaritime (ANFR) | Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) : obligatoire pour utiliser une VHF marine hors des eaux territoriales françaises. Depuis 2011, il n'est plus exigé pour l'usage d'une VHF dans les eaux territoriales françaises. | Utilisation non conforme d'une station radio = sanctions prévues par le code des postes et des communications électroniques. |
Jurisprudence
Le chef de bord est responsable civilement et pénalement des conséquences d'un accident de navigation, notamment en cas de défaut de titre de conduite ou de qualification requise (art. L.5242-1 et suivants du Code des transports ; art. 221-6 et 222-19 du Code pénal).
Notre différence sur la Côte d’Azur et en Principauté
Permis Fluvial : le cadre français et le cadre monégasque, dans la même formation.
Monaco est un État souverain, avec son Code du travail, son Code pénal, son Code civil et sa propre réglementation de sécurité. Nous formons avec les deux cadres : vos équipes appliquent le bon texte selon le pays de l’établissement, et les supports remis citent les articles de référence de chaque côté de la frontière.
🇫🇷 Cadre français
- Code du travail — obligation de sécurité de l’employeur (art. L.4121-1 et L.4121-2), formation à la sécurité (art. L.4141-2)
- Code pénal — mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en danger, homicide et blessures involontaires
- Code civil — responsabilité civile (art. 1240 et suivants)
🇲🇨 Cadre monégasque
- Code du travail monégasque et loi n° 729 du 16 mars 1963 sur le contrat de travail
- Ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 — hygiène et sécurité du travail
- Loi n° 637 du 11 janvier 1958 — médecine du travail (Office de la Médecine du Travail)
- Code pénal et Code civil monégasques — responsabilités pénale et civile de l’employeur et du salarié
Ce qui change concrètement en Principauté
- Les textes français ne s’appliquent pas de plein droit en Principauté : chaque obligation est rattachée à son texte monégasque.
- Les interlocuteurs changent : Office de la Médecine du Travail, Inspection du Travail de Monaco, Sapeurs-Pompiers de Monaco (17).
- Attestations et supports remis mentionnent le cadre applicable à votre établissement (France ou Monaco).
Le permis fluvial pour vos équipes, en session dédiée à votre structure.
Nous organisons une session pour votre entreprise, club ou collectivité (jusqu'à 10 candidats) : théorie sur votre site ou en salle, pratique sur bateau école.
Permis Fluvial — disponible en intra-entreprise chez vous.
Toutes nos formations peuvent être organisées dans vos locaux, sur vos équipements, avec un groupe homogène de vos salariés. Pour Permis Fluvial, l'intra permet d'adapter le contenu à vos risques réels et d'éviter le déplacement de vos équipes.
Ouvert dès 4 stagiaires. Max 10 par session.
Forfait intra sur devis sous 24 h. Possibilité de mutualiser plusieurs formations sur une même session.
Ce que disent les stagiaires
Un agrément atteste d'un cadre. La compétence, elle, se vit en salle — et ceux qui en parlent le mieux, ce sont les stagiaires.
François L.
Retraité passionné
"Formation claire et efficace. J'ai eu mon permis en une journée et je navigue maintenant sur le Canal du Midi."
Claire M.
Plaisancière
"Super formation ! Les écluses ne me font plus peur. Prête pour ma première croisière fluviale."
Le saviez-vous ?
Découvrez des anecdotes fascinantes
L'origine des sirènes d'ambulance
Les premières ambulances motorisées du XIXe siècle n'avaient pas de sirènes. On utilisait des cloches et des cornes ! Dans les années 1920, des ingénieurs développent la première sirène mécanique, un dispositif basé sur une turbine à air comprimé, produisant un son perçant conçu pour être audible même à travers des fenêtres fermées.
💡 Nos formateurs partagent ces anecdotes pendant les formations pour rendre l'apprentissage plus vivant !
Objectifs de la formation
6 compétences clés pour devenir secouriste opérationnel
Réglementation
Connaître les règles de navigation fluviale
Écluses
Maîtriser le passage des écluses
Signalisation
Identifier la signalisation fluviale
Manœuvres
Réaliser les manœuvres de base
Programme de formation
8 heures réparties sur 1 jours
Formation complète
6 modules • 8hModalités de formation
Tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement de la formation
Durée
8h (1 jours)
Format
Présentiel
Effectif
4 à 10 pers.
Horaires
9h00 - 18h00
Méthodes pédagogiques
- Cours théoriques interactifs
- Supports vidéo
- QCM d'entraînement
- Préparation à l'examen
Matériel fourni : Fournis (livret, cartes fluviales)
Évaluation & Certification
Comment sont validées vos compétences
Examen officiel DDTM
- QCM théorique de 30 questions
- Épreuves spécifiques fluvial
- Note minimale : 25/30
Certification officielle
Permis fluvial définitif
Accessibilité
Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à tous
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FAQ
Ce que les responsables d'établissement nous demandent avant de lancer une session
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