Référent Harcèlement & Cyberharcèlement
Cadre légal complet, méthodologie d'enquête terrain, accompagnement victimes, volet cyberharcèlement. Pour référents CSE, RH et équipes pHARe.
Centres de formation : ne nous voyez pas comme des concurrents mais comme des partenaires. Vous proposez la même formation ou une similaire ? Travaillons ensemble ou mutualisons ! Contactez-nous
La formation RÉFÉRENT HARCÈLEMENT répond à l'obligation d'évaluation des risques (L.4121-3, R.4121-1 à 4) et à la prévention des risques physiques, mentaux et psychosociaux. Sa pertinence est croissante avec la reconnaissance des TMS (87 % des MP) et des risques psychosociaux.
| Texte | Obligation | Sanction en cas de manquement |
|---|---|---|
| Art. L.4121-1 Code du Travail | Obligation de sécurité (dite de résultat) — l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (formation, prévention, organisation des secours). | Responsabilité civile + pénale. Faute inexcusable (L.452-1 CSS) = indemnisation non plafonnée. |
| Art. L.4121-2 Code du Travail | 9 principes généraux de prévention : éviter les risques, évaluer, combattre à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution technique, planifier la prévention, protections collectives > individuelles, instructions appropriées. | Non-respect de la hiérarchie = faute caractérisée. |
| Art. L.4121-3 Code du Travail + R.4121-1 | DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) obligatoire dès 1 salarié ; mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et lors de toute décision d'aménagement important ou information nouvelle (loi du 2 août 2021). | Absence de DUERP = contravention 5e classe (1 500 €/7 500 €). |
| Art. L.4141-1 à L.4141-4 Code du Travail | L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs (nouveaux embauchés, changement de poste, après accident). | Délit (art. L.4741-1 CDT) : amende de 10 000 € appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés (récidive : 30 000 € et 1 an d'emprisonnement). |
| Art. L.452-1 Code de la Sécurité Sociale | Faute inexcusable en cas d'AT ou MP consécutif à un manquement à l'obligation de prévention. | Majoration rente AT/MP + indemnisation intégrale des préjudices extrapatrimoniaux. |
| Art. L.4141-5 Code du Travail (Loi 2 août 2021) | Passeport de prévention (art. L.4141-5 CDT) — les formations santé-sécurité ont vocation à y être déclarées, par l'organisme de formation puis par l'employeur, selon le calendrier de déploiement fixé par décret. | Obligation de traçabilité opposable face à un contrôle. |
Jurisprudence
Cass. Soc. 28 février 2002 (arrêts « amiante ») — l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dont le manquement a le caractère d'une faute inexcusable dès lors qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. Principe appliqué à l'ensemble des formations santé-sécurité.
Notre différence sur la Côte d’Azur et en Principauté
Monaco est un État souverain, avec son Code du travail, son Code pénal, son Code civil et sa propre réglementation de sécurité. Nous formons avec les deux cadres : vos équipes appliquent le bon texte selon le pays de l’établissement, et les supports remis citent les articles de référence de chaque côté de la frontière.
🇫🇷 Cadre français
🇲🇨 Cadre monégasque
Ce qui change concrètement en Principauté
Formation organisée pour votre entreprise (référents CSE et RH), dans vos locaux, avec un travail sur votre règlement intérieur et votre procédure de signalement.
Le référent harcèlement est une fonction obligatoire (loi 2018) mais souvent désignée sans formation adaptée. En intra, on travaille sur VOTRE règlement intérieur, VOS procédures RH, VOTRE accord CSE, et les cas pratiques sont tirés de VOTRE secteur (industrie, tertiaire, santé, établissement scolaire). Votre référent sort avec des réflexes directement opérationnels dans votre organisation.
Intra possible dès 1 seul stagiaire — c'est souvent le cas : un référent désigné unique à former.
Devis selon format (inter-session à Nice ou intra dédiée) et effectif.
À l'issue de cette formation, vous maîtriserez le cadre juridique, saurez accueillir une victime, mener une enquête interne et gérer les spécificités du cyberharcèlement.
Notre engagement
Le harcèlement détruit. La formation protège. Chaque référent formé, c'est potentiellement une victime accompagnée plutôt qu'ignorée, une situation désamorcée avant qu'elle n'explose, un procès évité, une vie préservée.
Un agrément atteste d'un cadre. La compétence, elle, se vit en salle — et ceux qui en parlent le mieux, ce sont les stagiaires.
Caroline D.
Référent CSE, entreprise BTP (120 salariés)
"J'ai été désignée référente sans aucune formation. Je me sentais complètement démunie face à cette responsabilité. Cette formation m'a donné tous les outils : je sais maintenant comment accueillir un signalement, mener une enquête, et surtout comment protéger les victimes."
Marc L.
DRH, groupe hôtelier Monaco
"Le volet cyberharcèlement est particulièrement bien traité. Avec des équipes jeunes très connectées, c'était indispensable. Le formateur maîtrise autant le droit que la psychologie. Très opérationnel."
Équipe pHARe
Collège Vernier, Nice
"Formation suivie par notre équipe de 5 personnes. Les mises en situation avec les élèves-acteurs nous ont vraiment préparés au terrain. On se sent armés pour intervenir maintenant."
Découvrez des anecdotes fascinantes
Les premières ambulances motorisées du XIXe siècle n'avaient pas de sirènes. On utilisait des cloches et des cornes ! Dans les années 1920, des ingénieurs développent la première sirène mécanique, un dispositif basé sur une turbine à air comprimé, produisant un son perçant conçu pour être audible même à travers des fenêtres fermées.
💡 Nos formateurs partagent ces anecdotes pendant les formations pour rendre l'apprentissage plus vivant !
6 compétences clés pour devenir secouriste opérationnel
Définitions légales du harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes et cyberharcèlement
Identifier les signaux faibles et reconnaître les indices de harcèlement
Recevoir un signalement avec la posture appropriée : écoute, confidentialité, bienveillance
Conduire les entretiens, collecter les preuves, respecter la méthodologie
Produire un rapport d'enquête exploitable avec recommandations
Mettre en place des actions de sensibilisation et intégrer au DUERP
Collecter les preuves numériques, signaler via 3018, procédures de suppression
Coordination avec CSE, RH, médecin du travail, inspection, justice
14 heures réparties sur 2 jours
Tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement de la formation
Durée
14h (2 jours)
Format
Présentiel — 60% pratique (simulations, cas pratiques), 40% apports théoriques essentiels. Intra recommandé pour les référents désignés.
Effectif
4 à 12 pers.
Horaires
9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Matériel fourni : Livret stagiaire 100+ pages, fiches réflexes, trames d'entretien, modèle de rapport d'enquête, ressources numériques
Comment sont validées vos compétences
Attestation de formation CDFPI
Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à tous
Besoin d'un aménagement ?
Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques
Ce que les responsables d'établissement nous demandent avant de lancer une session
Décrivez votre site, votre effectif et vos échéances : nous revenons avec le plan, les textes applicables, les dates et le formateur nommé.
Toute entreprise dotée d'un CSE (dès 11 salariés) doit désigner un référent harcèlement parmi ses membres. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent également nommer un référent employeur. Le non-respect de cette obligation expose l'entreprise à des sanctions et engage sa responsabilité en cas de contentieux.
24% des familles ont déjà été confrontées au cyberharcèlement. Les réseaux sociaux, messageries et jeux en ligne sont devenus des terrains de harcèlement massif. Le référent doit savoir collecter les preuves numériques, signaler via le 3018, et accompagner les victimes dans leurs démarches.
Une formation de quelques heures en e-learning ne prépare pas à mener une enquête interne, à recevoir une victime en état de choc, ou à désamorcer une situation de harcèlement viral. Chez CDFPI, vous pratiquerez : simulation d'entretien, conduite d'enquête, rédaction de rapport.
Depuis 2023, toutes les écoles doivent constituer une équipe ressource d'au moins 5 personnes formées. Notre formation couvre l'intégralité du référentiel pHARe : protocole de prise en charge, méthode de la Préoccupation Partagée, formation des élèves ambassadeurs.