Pourquoi le RSI est l'une des fonctions les plus exposées pénalement en France
Il n'existe pas de titre légalement protégé de "Responsable Sécurité Incendie". L'article R.4227-28 du Code du Travail impose que le personnel désigné pour lutter contre l'incendie reçoive une formation adaptée. La norme NF S 61-933 §6.1 impose que tout personnel exploitant un SSI soit formé à sa manipulation. Ces deux textes, combinés à l'obligation générale de prévention de l'article L.4121-1, créent un corpus d'obligations dont le non-respect a conduit à des condamnations pénales : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de mort d'homme.