Pourquoi le RSI est l'une des fonctions les plus exposees penalement en France
Il n'existe pas de titre legalement protege de "Responsable Securite Incendie". L'article R.4227-28 du Code du Travail impose que le personnel designe pour lutter contre l'incendie recoive une formation adaptee. La norme NF S 61-933 §6.1 impose que tout personnel exploitant un SSI soit forme a sa manipulation. Ces deux textes, combines a l'obligation generale de prevention de l'article L.4121-1, creent un corpus d'obligations dont le non-respect a conduit a des condamnations penales : jusqu'a 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de mort d'homme.