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OBLIGATION EMPLOYEUR — ART. L.2315-18Formation entrepriseSur votre site

FormationFormation CSE / SSCT

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) des élus du CSE

Formation SSCT obligatoire des élus CSE — 5 j (1er mandat) ou 3 j (renouvellement). Prise en charge 100 % employeur. Programme conforme R.2315-8 à R.2315-22.

L.2315-18 / R.2315-8
Titulaires + Suppléants
Analyse risques · DUERP
RPS · Enquête AT
FR · MCCadre réglementaire France et Monaco
Programme R.2315-8 conformeAttestation L.6353-1OF déclaré DREETS
Groupe entrepriseSur devisRéponse sous 24 h ouvrées · convention et dossier OPCO fournis
35h5 jours (1er mandat) ou 3 jours (renouvellement, < 300 salariés)
1–12 stagiaires
Certification
Dans vos locaux ou nos locaux qualifiés

Centres de formation : ne nous voyez pas comme des concurrents mais comme des partenaires. Vous proposez la même formation ou une similaire ? Travaillons ensemble ou mutualisons ! Contactez-nous

100%
Conformité R.2315-*
5 ou 3 jours
Format
1-12
Participants
4.8/5
Satisfaction
Cadre réglementaireTextes, obligations et sanctions

1. POURQUOI CETTE FORMATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

La formation CSE / SSCT relève des obligations générales de sécurité (L.4121-1) et de formation professionnelle (L.4141 + L.6353-1). Son contenu spécialisé répond à des besoins métier précis où l'absence de compétences avérées expose à des risques opérationnels et juridiques.

TexteObligationSanction en cas de manquement
Art. L.4121-1 Code du TravailObligation de sécurité (dite de résultat) — l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (formation, prévention, organisation des secours).Responsabilité civile + pénale. Faute inexcusable (L.452-1 CSS) = indemnisation non plafonnée.
Art. L.4141-1 à L.4141-4 Code du TravailL'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs (nouveaux embauchés, changement de poste, après accident).Délit (art. L.4741-1 CDT) : amende de 10 000 € appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés (récidive : 30 000 € et 1 an d'emprisonnement).
Art. L.6353-1 Code du TravailFormation professionnelle : certificat de réalisation obligatoire, attestation individuelle, traçabilité des compétences acquises.Défaut d'attestation = formation non opposable à l'inspection du travail ou à l'OPCO.
Art. R.4323-104 à R.4323-106 Code du TravailFormation à l'utilisation des équipements de travail et EPI — renouvelée aussi souvent que nécessaire.Dotation sans formation = équipement non opposable.
Art. L.4141-5 Code du Travail (Loi 2 août 2021)Passeport de prévention (art. L.4141-5 CDT) — les formations santé-sécurité ont vocation à y être déclarées, par l'organisme de formation puis par l'employeur, selon le calendrier de déploiement fixé par décret.Obligation de traçabilité opposable face à un contrôle.

Jurisprudence

Cass. Soc. 28 février 2002 (arrêts « amiante ») — l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dont le manquement a le caractère d'une faute inexcusable dès lors qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. Principe appliqué à l'ensemble des formations santé-sécurité.

FR · MC

Notre différence sur la Côte d’Azur et en Principauté

Formation CSE / SSCT : le cadre français et le cadre monégasque, dans la même formation.

Monaco est un État souverain, avec son Code du travail, son Code pénal, son Code civil et sa propre réglementation de sécurité. Nous formons avec les deux cadres : vos équipes appliquent le bon texte selon le pays de l’établissement, et les supports remis citent les articles de référence de chaque côté de la frontière.

🇫🇷 Cadre français

  • Code du travail — obligation de sécurité de l’employeur (art. L.4121-1 et L.4121-2), formation à la sécurité (art. L.4141-2)
  • Code pénal — mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en danger, homicide et blessures involontaires
  • Code civil — responsabilité civile (art. 1240 et suivants)

🇲🇨 Cadre monégasque

  • Code du travail monégasque et loi n° 729 du 16 mars 1963 sur le contrat de travail
  • Ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 — hygiène et sécurité du travail
  • Loi n° 637 du 11 janvier 1958 — médecine du travail (Office de la Médecine du Travail)
  • Code pénal et Code civil monégasques — responsabilités pénale et civile de l’employeur et du salarié

Ce qui change concrètement en Principauté

  • Les textes français ne s’appliquent pas de plein droit en Principauté : chaque obligation est rattachée à son texte monégasque.
  • Les interlocuteurs changent : Office de la Médecine du Travail, Inspection du Travail de Monaco, Sapeurs-Pompiers de Monaco (17).
  • Attestations et supports remis mentionnent le cadre applicable à votre établissement (France ou Monaco).
Nos formations pour Monaco Références citées à titre indicatif, actualisées à chaque session selon le texte applicable à votre établissement.
Formation entreprise · sur votre siteLe formateur se déplace, pas vos équipes

La formation SSCT de vos élus, adaptée à votre branche et à votre entreprise.

Formation organisée pour votre CSE (jusqu'à 12 élus), sur votre site ou dans un lieu de votre choix, avec des cas pratiques tirés de votre DUERP et de votre activité (R.2315-10).

CSE / SSCTRéférent harcèlementQVCT / QVTPrévention des TMS

En intra : programme adapté à VOTRE branche, VOTRE entreprise et au rôle réel de VOS élus.

L'art. R.2315-10 du Code du Travail impose que le programme tienne compte de trois dimensions : la branche professionnelle, les caractères spécifiques de l'entreprise, et le rôle des représentants. L'intra est donc le format le plus pertinent : nous adaptons les cas pratiques, les exemples, les mises en situation à VOTRE secteur (industrie, BTP, hôtellerie, santé, tertiaire…), VOTRE taille, VOTRE organisation. Vos élus repartent avec une compétence directement opérationnelle dans LEUR mandat — pas un savoir générique.

Programme adapté à votre branche professionnelle (art. R.2315-10 §1)
Cas pratiques construits sur VOS risques spécifiques (art. R.2315-10 §2)
Mise en situation calée sur le fonctionnement réel de VOTRE CSE
Possibilité d'inclure des éléments de VOTRE DUERP comme matériau pédagogique
Articulation avec votre IPRP, votre SPST, votre médecine du travail
Cadrage préalable obligatoire avec l'employeur ET un membre élu du CSE

Intra optimal de 4 à 12 élus — groupe constitué de votre CSE, cas pratiques tirés de votre entreprise.

Forfait intra par session (5 jours ou 3 jours) pour un groupe jusqu'à 12 élus. Devis ferme sous 24 h après cadrage employeur + élus. Frais de déplacement formateur selon localisation.

Les recyclages sur site
L'approche CDFPI

Vos élus CSE ont 5 jours pour devenir vos meilleurs alliés en prévention. Ou pour rester des spectateurs qui ne savent pas par où commencer.

À l'issue de la formation, vos élus CSE savent analyser un risque professionnel, conduire une enquête après accident, lire et challenger le DUERP, intervenir en commission SSCT, exercer leur droit d'alerte et porter une démarche de prévention auprès de l'employeur et des salariés.

Programme intégralement conforme aux art. R.2315-8 à R.2315-22 du Code du Travail
Formation adaptée à votre branche et à votre entreprise (cadrage préalable systématique)
Animée par un formateur IPRP enregistré DREETS — expertise prévention réelle, pas un discours juridique abstrait
Mises en situation issues du terrain : accident du travail, RPS, enquête CSE, droit d'alerte
Format 5 j (1er mandat) ou 3 j (renouvellement) — conforme L.2315-18 Code du travail (loi du 2 août 2021)
Agrément DREETS supprimé depuis le 28 mai 2026 (loi 2026-403) — CDFPI dispense en tant qu'OF déclaré, programme intégralement aligné
Attestation employeur conforme art. L.6353-1 — opposable IPRP, SPST, inspection du travail

Notre engagement

La formation SSCT n'est PAS une formation juridique théorique. C'est une montée en compétence opérationnelle : à la fin, vos élus doivent SAVOIR FAIRE — analyser un accident, conduire une enquête, porter un sujet en réunion CSE. Si vous cherchez un séminaire descendant sur le Code du Travail, ce n'est pas le bon prestataire.

Ce que disent les stagiaires

Un agrément atteste d'un cadre. La compétence, elle, se vit en salle — et ceux qui en parlent le mieux, ce sont les stagiaires.

CM

Catherine M.

Élue CSE titulaire — entreprise tertiaire 80 salariés

"Formation très opérationnelle. On est repartis avec une trame pour préparer notre 1er ordre du jour CSE et un modèle d'arbre des causes. Plus de mises en situation que de droit pur — c'est ce qui change tout."

HD

Hervé D.

Élu CSSCT — site industriel 450 salariés

"J'avais déjà fait une formation CHSCT il y a 8 ans. Le format CSE / SSCT 2026 est très différent : plus dense sur les RPS, l'enquête, le droit d'alerte. Le formateur étant IPRP, on a eu des cas concrets qu'aucun juriste pur ne pourrait monter."

RH

Service RH — groupe hôtellerie

Direction des ressources humaines

"Intra-entreprise sur 5 jours pour 9 élus CSE de plusieurs établissements. Le programme adapté à notre branche (hôtellerie) a fait toute la différence. La bibliothèque de modèles partagée en fin de formation est encore utilisée 6 mois après."

Le saviez-vous ?

Découvrez des anecdotes fascinantes

L'origine des sirènes d'ambulance

Les premières ambulances motorisées du XIXe siècle n'avaient pas de sirènes. On utilisait des cloches et des cornes ! Dans les années 1920, des ingénieurs développent la première sirène mécanique, un dispositif basé sur une turbine à air comprimé, produisant un son perçant conçu pour être audible même à travers des fenêtres fermées.

💡 Nos formateurs partagent ces anecdotes pendant les formations pour rendre l'apprentissage plus vivant !

Ce que vous allez apprendre

Objectifs de la formation

6 compétences clés pour devenir secouriste opérationnel

01

Cadre juridique CSE

Maîtriser le cadre légal du CSE et de la CSSCT : attributions, fonctionnement, moyens, articulation avec l'employeur, les autres IRP et l'inspection du travail.

02

Analyse des risques

Identifier, analyser et hiérarchiser les risques professionnels dans son entreprise — risques physiques, chimiques, biologiques, RPS, organisationnels.

03

DUERP & démarche de prévention

Lire, comprendre et challenger le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels — articulation avec le plan d'action de prévention.

04

Enquête après AT/MP

Conduire une enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle : arbre des causes, analyse, propositions de prévention.

05

Risques psychosociaux

Comprendre, repérer et agir sur les RPS — stress, burn-out, harcèlement, violences au travail, charge mentale.

06

Droit d'alerte

Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (L.4131-1) ou d'atteinte aux droits des personnes (L.2312-59) — procédure, formalisme, suites.

07

Communication & réunion

Préparer une réunion CSE/CSSCT, porter un sujet, formuler une demande, communiquer avec les salariés, l'employeur, l'inspecteur du travail.

08

Démarche participative

Construire une démarche de prévention participative dans son entreprise — articuler élus, employeur, IPRP, SPST, salariés.

Planning détaillé

Programme de formation

35 heures réparties sur 5 jours

J1

Jour 1 — Cadre légal et fonctionnement du CSE

7 modules • 7h
Présentation du CSE — historique, fusion DP/CE/CHSCT (ordonnances Macron 2017), périmètre actuel45 min
Cadre légal : art. L.2311-1 et suivants — attributions générales, attributions SSCT1h
Fonctionnement : réunions, ordre du jour, PV, recours à expert (L.2315-78 à L.2315-101)1h
CSSCT : conditions de mise en place obligatoire (≥ 300 salariés) ou par accord — composition, missions, moyens1h
Statut et protection des élus : crédit d'heures, protection contre licenciement, formation1h
Articulation CSE / IPRP / SPST / inspection du travail / Carsat — qui fait quoi1h15
Cas pratique : analyse du règlement intérieur CSE d'une entreprise type1h
35hformation
5 joursintensifs
34modules
Certificationofficielle
Organisation pratique

Modalités de formation

Tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement de la formation

Durée

35h (5 jours)

Format

Présentiel — intra-entreprise, sur votre site. Format conforme L.2315-18 Code du travail (loi du 2 août 2021) : 5 jours en 1er mandat, 3 jours en renouvellement.

Effectif

1 à 12 pers.

Horaires

Horaires 9 h - 17 h, pause déjeuner 1 h. Format consécutif ou modulable (5 j en 1 semaine, ou en 2 + 3 selon contraintes — la loi (L.2315-18) n'impose pas la consécutivité).

Méthodes pédagogiques

  • Programme conforme art. R.2315-8 à R.2315-22 — couverture intégrale du périmètre légal
  • Pédagogie alternance théorie / cas pratiques / mises en situation
  • Cas issus du secteur de votre entreprise (cadrage préalable systématique)
  • Mises en situation : enquête après AT, conduite de réunion CSE, exercice du droit d'alerte
  • Apport méthodologique INRS : arbre des causes, méthode HOMER, grille SEIRICH
  • Bibliothèque de modèles documentaires partagée en fin de formation

Matériel fourni : Fournis : supports pédagogiques (cadre légal, méthodes, modèles de documents), kit de cas pratiques sectoriels, accès post-formation à une bibliothèque de modèles (PV, ordres du jour, courriers d'alerte) pendant 12 mois.

Validation des acquis

Évaluation & Certification

Comment sont validées vos compétences

Évaluation formative continue + mises en situation pratiques

  • Évaluation formative tout au long des 5 jours (ou 3 jours)
  • Quiz d'auto-positionnement à l'entrée et en sortie de formation
  • Mises en situation pratiques : arbre des causes (J4), conduite de réunion CSE (J5), inspection de poste (J5)
  • Attestation de formation individuelle CDFPI conforme L.6353-1 remise à chaque stagiaire
  • Accès post-formation à une bibliothèque de modèles documentaires pendant 12 mois

Certification officielle

Attestation de formation CDFPI « Formation SSCT des élus CSE » — preuve de formation au sens de l'art. L.2315-18. Formation renouvelée à chaque nouveau mandat — 3 jours en renouvellement.

Attestation conforme L.6353-1
Formation accessible

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à tous

Locaux et formation accessibles PMR
Supports pédagogiques disponibles en formats accessibles (police adaptée, contraste, audio)
Adaptations possibles pour stagiaires en situation de handicap — étude personnalisée

Besoin d'un aménagement ?
Référent handicap CDFPI : handicap@cdfpi.fr — étude personnalisée sous 48 h.

Nous contacter
Questions fréquentes

FAQ

Ce que les responsables d'établissement nous demandent avant de lancer une session

Entreprises · réponse sous 24 h ouvrées

Demander un devis pour votre établissement

Décrivez votre site, votre effectif et vos échéances : nous revenons avec le plan, les textes applicables, les dates et le formateur nommé.

Formation intra-entreprise

Nous vous recontactons sous 24h pour établir un devis personnalisé.

En savoir plus sur cette formation

Pourquoi la formation SSCT des élus CSE est obligatoire

L'article L.2315-18 du Code du Travail impose à l'employeur de faire former tous les membres élus du CSE (titulaires comme suppléants) en santé, sécurité et conditions de travail. Cette obligation s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise — y compris dans les structures de moins de 50 salariés où le CSE n'a pas de commission SSCT distincte. Sans cette formation, l'employeur s'expose à un risque juridique majeur en cas d'accident du travail (faute inexcusable, art. L.452-1 CSS), et les élus ne peuvent pas exercer correctement leurs missions de prévention.

Suppression de l'agrément DREETS depuis le 28 mai 2026

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite « de simplification de la vie économique », a supprimé l'obligation d'agrément DREETS pour les organismes dispensant la formation CSE / SSCT, à compter du 28 mai 2026. Avant cette date, un organisme devait obtenir un agrément préfectoral qui vérifiait les diplômes des formateurs, leur expérience pratique en droit du travail et en prévention des risques, et la solidité du programme. Désormais, il suffit d'être organisme de formation déclaré au titre des art. L.6351-1 à L.6351-8 du Code du Travail — CDFPI remplit cette condition (NDA DREETS, Qualiopi en cours). Cette suppression de l'agrément ne dispense évidemment pas du respect du programme légalement encadré aux art. R.2315-8 à R.2315-22, auquel notre formation s'engage intégralement.

5 jours en 1er mandat, 3 jours en renouvellement

L'art. L.2315-18 du Code du travail (loi du 2 août 2021) fixe la durée minimale de la formation : 5 jours pour le premier mandat des membres de la délégation du personnel (quelle que soit la taille de l'entreprise) ; 3 jours en cas de renouvellement de mandat ; 5 jours pour les membres de la CSSCT, mais uniquement pour les membres désignés au sein des entreprises d'au moins 300 salariés, et même en renouvellement. Si vos élus passent d'un premier mandat CSE à un mandat CSSCT en ≥ 300 salariés, ils ont droit à un complément de formation.

Un programme conforme aux art. R.2315-8 à R.2315-22

Le programme de la formation est légalement encadré (art. R.2315-9 et R.2315-10) : il doit tenir compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise, des caractères spécifiques de l'entreprise, et du rôle du représentant au CSE. Notre programme couvre intégralement les 5 grands blocs : (1) cadre légal CSE et CSSCT, (2) analyse des risques professionnels, (3) DUERP et démarche de prévention, (4) enquête après accident et droit d'alerte, (5) conduite de la mission au quotidien (réunions, communication, mises en situation). Détail jour par jour sur cette fiche.

Pourquoi l'intra-entreprise est plus pertinent que l'inter

L'art. R.2315-10 impose que le programme tienne compte de votre branche et de vos caractères spécifiques. En intra, nous adaptons les cas pratiques à VOTRE secteur (industrie, BTP, hôtellerie, santé, tertiaire), les exemples à VOTRE taille et VOTRE organisation, et les mises en situation au fonctionnement réel de VOTRE CSE. Possibilité d'utiliser VOTRE DUERP comme matériau pédagogique. Vos élus repartent avec une compétence directement opérationnelle dans LEUR mandat — pas un savoir générique. L'inter à Nice reste intéressant si vous avez 1 ou 2 élus à former : le partage d'expériences entre élus de structures différentes a sa valeur.

Prise en charge pour votre entreprise

Modes de prise en charge :

  • Financement employeur (L.2315-18) ; frais de déplacement et de séjour : R.2315-20
  • Temps de formation assimilé à du temps de travail effectif (L.2315-16 et L.2315-18)
  • Frais de déplacement, repas, hébergement à la charge de l'employeur