Le registre de sécurité : un document obligatoire et essentiel
Le registre de sécurité est le carnet de bord de la sécurité de votre établissement. Obligatoire dans tous les ERP, il recense l'ensemble des contrôles, formations et incidents liés à la sécurité incendie.
Cadre réglementaire
Obligation légale
Article R143-38 du Code de la construction et de l'habitation :
> « Dans les établissements recevant du public, il est tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité. »
Concernés :
Tous les ERP (Établissements Recevant du Public)Quelle que soit la catégorie (1 à 5)Quel que soit le type (M, N, O, P, R, S, etc.)Responsabilité
L'exploitant est responsable :
De la tenue du registreDe sa mise à jour régulièreDe sa présentation lors des contrôlesEn cas de manquement :
Avis défavorable de la commission de sécuritéMise en demeure possibleResponsabilité pénale en cas d'accidentContenu obligatoire
Informations générales
Identification de l'établissement :
Nom et adresseType et catégorie ERPEffectif autoriséNom de l'exploitantCoordonnées du responsable sécuritéPlans :
Plans d'évacuationPlans d'interventionImplantation des moyens de secoursConsignes de sécurité
Documents à intégrer :
Consignes générales d'évacuationConsignes particulières par zoneProcédures d'alerteNuméros d'urgenceVérifications périodiques
Installations électriques :
Rapport de vérification annuelleObservations et mises en conformitéDate et organisme vérificateurMoyens de secours :
| Équipement | Fréquence | À consigner |
|---|
| Extincteurs | Annuelle | Date, technicien, observations |
| RIA | Annuelle | Pression, état, débit |
| SSI/alarme | Annuelle | Fonctionnement, défauts |
| Désenfumage | Annuelle | Fonctionnement, état |
| Éclairage de sécurité | Annuelle | Autonomie, état |
| Colonnes sèches | Annuelle | État, accessibilité |
Autres vérifications :
Ascenseurs (6 mois)Chauffage/climatisation (annuelle)Gaz (annuelle)Formation du personnel
À documenter :
Liste des SST avec dates de formation et recyclageListe des agents SSIAP avec qualificationsAttestations de formation incendie (EPI)Formations spécifiques au posteExercices d'évacuation
Pour chaque exercice :
Date et heureNombre de personnes évacuéesDurée de l'évacuationObservations et dysfonctionnementsActions correctives prévuesFréquence :
Minimum 1 exercice par an (2 recommandés)Plus fréquent en cas de personnel tournantTravaux de sécurité
Historique des travaux :
Travaux de mise en conformitéModifications des installationsChangements d'aménagementPermis de feuIncidents et accidents
À consigner :
Date et nature de l'incidentCirconstancesMesures prisesSuites donnéesVisites de la commission de sécurité
Pour chaque visite :
Date de la visiteComposition de la commissionAvis rendu (favorable/défavorable)Prescriptions émisesSuite donnée aux prescriptionsOrganisation pratique
Format du registre
Support possible :
Classeur physique (le plus courant)Registre reliéFormat numérique (avec impression possible)Structure recommandée :
Identification de l'établissementConsignes de sécuritéVérifications techniques (onglets par type)Formations du personnelExercices d'évacuationTravaux et modificationsIncidentsVisites de commissionMise à jour
En temps réel :
Après chaque vérificationAprès chaque formationAprès chaque exerciceAprès chaque incidentQui peut le mettre à jour ?
L'exploitant ou son représentantLe responsable sécuritéLe chef du service SSIAPConservation
Durée de conservation :
Recommandation : 5 ans minimumCertains documents : durée illimitée (avis de commission)En cas de vente : transmettre au repreneurErreurs courantes
Ce qui manque souvent
Lacunes fréquentes :
❌ Formations du personnel non tracées❌ Exercices d'évacuation non documentés❌ Rapports de vérification non classés❌ Suites données aux prescriptions non notéesCe qui est mal fait
Erreurs de tenue :
❌ Mise à jour irrégulière❌ Documents en vrac non classés❌ Registre introuvable lors des contrôles❌ Informations obsolètesLors d'un contrôle
Ce que vérifie la commission
Points systématiquement contrôlés :
Présence et accessibilité du registreMise à jour régulièreVérifications périodiques à jourFormation du personnel documentéeExercices d'évacuation réalisésSuites données aux précédentes prescriptionsPréparer le contrôle
Avant la visite :
Vérifier que le registre est completClasser tous les documents récentsS'assurer que les vérifications sont à jourPréparer les réponses aux prescriptions antérieuresLe registre de sécurité pour les entreprises (non ERP)
Obligation allégée
Dans les entreprises non ERP :
Pas d'obligation de registre de sécurité au sens strictMais obligation de documentation (Code du travail)Documents à conserver :
Vérifications des installationsFormations sécuritéDUERP (Document Unique)Conclusion
Le registre de sécurité n'est pas une simple formalité administrative. C'est l'outil de pilotage de la sécurité de votre établissement et la preuve de votre diligence en cas d'incident.
Points clés :
Tenez-le à jour en permanenceClassez tous les documents de vérificationTracez les formations et exercicesDocumentez les suites données aux prescriptionsNos formations pour votre registre :
SST — Formation tracée et certifiéeSSIAP 1 — Qualification reconnueEPI — Attestation de formation> "Le registre de sécurité est la mémoire de votre établissement. Sans mémoire, impossible de progresser."
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📍 Formation Sécurité ERP — CDFPI
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