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Sécurité Incendie
17 juin 202610 min de lecture

Conformité d'un ERP : la check-list du préventionniste

Registre, vérifications, dégagements, moyens de secours, formation : la check-list concrète pour vérifier la conformité sécurité incendie de votre établissement recevant du public. Par un référent sécurité incendie.

CDFPI

Équipe éditoriale

Conformité ERP : une check-list pour ne rien oublier

Exploiter un établissement recevant du public (ERP) en conformité, ce n'est pas seulement « avoir des extincteurs ». C'est un ensemble cohérent d'obligations : documentaires, techniques, organisationnelles et humaines. Voici la check-list du préventionniste — les points que nous vérifions lors d'un audit, et que tout exploitant devrait passer en revue régulièrement.

> Cette check-list complète nos articles sur la commission de sécurité et l'audit de sécurité incendie.

1. Le volet documentaire

  • [ ] Registre de sécurité présent et à jour (consignes, exercices, travaux, vérifications, formations).
  • [ ] Rapports de vérifications périodiques disponibles et sans observation majeure non levée.
  • [ ] Procès-verbaux des précédentes commissions et suivi des prescriptions.
  • [ ] Attestations de formation du personnel.
  • [ ] Plan(s) d'intervention et d'évacuation affichés et à jour.
  • 2. Les vérifications techniques périodiques

    Les installations doivent être vérifiées régulièrement par des personnes ou organismes compétents/agréés :

    InstallationÀ vérifier
    ÉlectricitéVérification périodique, levée des observations
    DésenfumageFonctionnement, commandes
    SSI / alarmeDétection, alarme, asservissements
    Moyens de secoursExtincteurs, RIA (maintenance annuelle)
    Éclairage de sécuritéAutonomie, fonctionnement
    Gaz / chauffage / ascenseursSelon équipements

    > L'expertise CDFPI. Cette check-list est établie par Édouard Triquet, référent en sécurité et prévention incendie, formateur de formateurs SSIAP 3 (CF3) et IPRP reconnu DREETS. Nous accompagnons la mise en conformité — sans nous substituer aux organismes agréés ni à la commission. → Voir le parcours · Assistance ERP & conseil

    3. Les dégagements et l'évacuation

  • [ ] Sorties et dégagements libres, en nombre et largeur suffisants.
  • [ ] Balisage des issues de secours opérationnel (y compris en cas de coupure).
  • [ ] Portes coupe-feu fonctionnelles, non bloquées en position ouverte (sauf asservissement).
  • [ ] Désenfumage opérationnel.
  • [ ] Exercices d'évacuation réalisés et consignés.
  • 4. Les moyens de secours

  • [ ] Extincteurs adaptés aux classes de feu présentes, accessibles, signalés, maintenus.
  • [ ] RIA, SSI, alarme selon le type et la catégorie.
  • [ ] Désenfumage et éclairage de sécurité conformes.
  • 5. L'organisation humaine

    C'est souvent le point faible — et le plus regardé :

    BesoinFormation
    Service de sécurité incendieSSIAP 1/2/3, RSI
    Première interventionEPI, Manipulation extincteurs
    Évacuation (guide-file / serre-file)Chargé d'évacuation
    Connaissance du SSIManipulation SSI
  • [ ] Consignes de sécurité affichées et connues.
  • [ ] Personnel formé à l'alerte, à l'intervention et à l'évacuation.
  • [ ] Service de sécurité conforme au type et à la catégorie de l'ERP.
  • 6. Le classement et l'effectif

  • [ ] Type(s) d'activité et catégorie (effectif du public) correctement déterminés.
  • [ ] Effectif maximal respecté.
  • [ ] Cohérence entre l'activité réelle et l'autorisation.
  • Et à Monaco

    À Monaco, la conformité s'apprécie selon la réglementation monégasque (arrêté ministériel n° 2006-324) et la commission technique. Les grands principes (registre, vérifications, moyens de secours, formation) sont proches, mais le cadre et les interlocuteurs diffèrent. Voir notre article France vs Monaco en sécurité incendie.

    Questions fréquentes

    À quelle fréquence vérifier la conformité de son ERP ?

    En continu pour l'exploitation courante (dégagements, registre), et selon les périodicités réglementaires pour les vérifications techniques. Un audit annuel est une bonne pratique.

    Le registre de sécurité est-il obligatoire ?

    Oui, dans tout ERP. C'est l'un des premiers documents demandés en commission.

    Que se passe-t-il si une vérification révèle un défaut ?

    Il faut lever l'observation (réparation, mise en conformité) et le tracer dans le registre.

    La formation du personnel est-elle vraiment vérifiée ?

    Oui. La commission attend un personnel capable d'agir : alerter, intervenir, évacuer.

    Pouvez-vous réaliser cette check-list chez nous ?

    Oui, via un audit de sécurité incendie. Voir notre offre.

    Conclusion

    La conformité d'un ERP repose sur quatre piliers : la documentation (registre, vérifications), la technique (dégagements, moyens de secours), l'organisation (consignes) et l'humain (personnel formé). Passer régulièrement cette check-list — idéalement via un audit — évite les mauvaises surprises en commission et sécurise l'exploitation, dans le 06 comme à Monaco.

    Pour aller plus loin :

  • Notice & commission de sécurité · Audit sécurité incendie
  • Formations : SSIAP 1 · EPI · Chargé d'évacuation · RSI
  • Assistance ERP & conseil
  • ---

    📍 Conformité ERP — Nice, 06, PACA, Monaco — CDFPI

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