Un salarié peut-il refuser une formation sécurité ?
Votre employeur vous inscrit à une formation SST, EPI ou sécurité incendie. Pouvez-vous refuser ? Cette question revient souvent, et la réponse mérite d'être détaillée car elle dépend de plusieurs facteurs.
La réponse courte : en principe, non
Un salarié ne peut généralement pas refuser une formation sécurité imposée par l'employeur, car elle relève de l'obligation légale de ce dernier d'assurer la sécurité de ses salariés.
Cependant, des exceptions existent et le refus n'est pas toujours sanctionnable.
Le cadre juridique
L'obligation de l'employeur
Le Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité envers ses salariés :
Article L4121-1 :
> « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Article L4141-2 :
> « L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité. »
Ces obligations incluent :
L'obligation du salarié
En contrepartie, le salarié a des obligations :
Article L4122-1 :
> « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin [...] de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées. »
Article L4122-2 :
Les instructions de l'employeur en matière de sécurité s'imposent au salarié, sauf si elles présentent un danger grave et imminent.
Les cas où le refus est difficile à justifier
1. Formations obligatoires réglementairement
Certaines formations sont imposées par la réglementation. Le refus n'est pas possible :
Exemples :
Conséquence du refus :
2. Formations prévues au contrat de travail
Si votre contrat mentionne des formations obligatoires, le refus constitue un manquement contractuel.
3. Formations inscrites au plan de développement des compétences
Les formations décidées par l'employeur dans le cadre du plan de formation sont en principe obligatoires pendant le temps de travail.
4. Formations suite à un accident ou incident
Après un accident du travail, l'employeur peut imposer une formation de remise à niveau. Le refus serait mal perçu et potentiellement sanctionnable.
Les cas où le refus peut être justifié
1. Formation hors temps de travail sans accord
Principe : La formation doit se dérouler sur le temps de travail.
Exception : Une formation hors temps de travail nécessite l'accord du salarié.
Si la formation est proposée :
→ Le salarié peut refuser sans que cela constitue une faute.
2. Contre-indication médicale
Un salarié peut invoquer une contre-indication médicale pour certains gestes :
Marche à suivre :
3. Convictions religieuses ou personnelles
Dans de très rares cas, des convictions peuvent entrer en conflit avec certains gestes de secourisme (contact physique, bouche-à-bouche...).
Jurisprudence : Les tribunaux examinent au cas par cas, mais l'employeur a généralement le dernier mot si la formation est nécessaire à la sécurité.
En pratique : Les formations modernes utilisent des mannequins et évitent les contacts directs entre stagiaires.
4. Formation non pertinente pour le poste
Si la formation n'a manifestement aucun lien avec le poste occupé, le salarié pourrait contester.
Exemple : Former un comptable au SSIAP 3 (chef de service sécurité incendie) serait excessif.
Attention : Le SST ou l'EPI concernent tous les salariés, quel que soit le poste.
Les conséquences d'un refus injustifié
Sanctions disciplinaires possibles
Si le refus n'est pas justifié, l'employeur peut prononcer :
Sanctions progressives :
Jurisprudence :
Les tribunaux ont validé des sanctions pour refus de formation sécurité quand :
Impact sur le poste
Le refus peut entraîner :
Comment exprimer un désaccord de façon constructive
1. Dialoguer avec l'employeur
Avant de refuser, expliquez vos réserves :
2. Proposer des alternatives
Exemples :
3. Solliciter le médecin du travail
En cas de problème de santé, le médecin du travail peut :
4. Consulter les représentants du personnel
Le CSE peut intervenir :
Cas particuliers
Le SST peut-il refuser d'être désigné ?
Principe : L'employeur désigne les SST, souvent parmi les volontaires.
En pratique :
Conseil : Si vous ne souhaitez pas être SST, expliquez-le à votre employeur. Un SST démotivé n'est dans l'intérêt de personne.
Le recyclage peut-il être refusé ?
Non. Si vous êtes SST ou titulaire d'une habilitation avec recyclage obligatoire, vous devez maintenir vos compétences.
Conséquence du refus :
Formation pendant un arrêt maladie ?
Principe : Un salarié en arrêt maladie ne peut pas être convoqué à une formation.
Exception : La visite de pré-reprise peut prévoir une formation lors du retour.
Ce que dit la jurisprudence
Arrêts favorables à l'employeur
Cour de cassation, 2003 :
Un salarié licencié pour avoir refusé une formation sécurité obligatoire. Licenciement validé car la formation était nécessaire à l'exercice du poste.
Cour de cassation, 2015 :
Sanction confirmée pour un salarié ayant quitté une formation sécurité avant la fin.
Arrêts favorables au salarié
Conseil de prud'hommes, 2012 :
Sanction annulée car la formation était prévue hors temps de travail sans l'accord du salarié.
Cour d'appel, 2018 :
Licenciement annulé car le salarié avait un certificat médical de contre-indication.
Conseils pour les employeurs
Favoriser l'adhésion
Une formation acceptée est plus efficace qu'une formation imposée :
Respecter le cadre légal
Pour éviter les contestations :
Anticiper les résistances
Si un salarié hésite :
Conclusion : un équilibre droits/obligations
Le salarié ne peut généralement pas refuser une formation sécurité car :
Des exceptions existent :
Le dialogue reste la meilleure approche avant d'en arriver au conflit.
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