Le système que peu de dirigeants comprennent vraiment
Chaque mois, vous payez des cotisations AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles). C'est une ligne sur votre bulletin de paie, quelque part entre l'URSSAF et la retraite.
Ce que beaucoup ignorent : Ce taux n'est pas fixe. Il dépend directement de votre sinistralité. Plus vous avez de TMS, plus vous payez.
La bonne nouvelle : L'inverse est aussi vrai. Moins vous avez de TMS, moins vous payez. La prévention est donc un investissement avec un retour direct sur vos cotisations.
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Comment fonctionnent les cotisations AT/MP
Le principe de tarification
Le système AT/MP fonctionne sur un principe assurantiel : plus vous coûtez, plus vous payez.
Trois modes de tarification existent selon la taille de l'entreprise :
| Effectif | Mode de tarification | Principe |
|----------|---------------------|----------|
| < 20 salariés | Collective | Taux du secteur d'activité |
| 20-149 salariés | Mixte | Partie collective + partie individuelle |
| ≥ 150 salariés | Individuelle | Basée sur votre propre sinistralité |
Le calcul du taux individuel
Pour les entreprises en tarification individuelle ou mixte, le taux est calculé sur la base de votre sinistralité des 3 dernières années.
Formule simplifiée :
Taux = (Coût des sinistres sur 3 ans / Masse salariale sur 3 ans) × Coefficient
L'effet retard de 3 ans
Un TMS survenu en 2024 impactera vos cotisations de 2025 à 2027. C'est un effet de traîne : les conséquences financières d'un TMS durent plusieurs années.
Inversement : Une politique de prévention mise en place en 2024 commencera à réduire vos cotisations à partir de 2025.
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L'impact concret des TMS sur vos cotisations
Exemple chiffré
Entreprise de 80 salariés, secteur logistique
Survenue de 2 TMS graves (6 mois d'arrêt chacun) :
La spirale négative
La spirale positive
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Les leviers pour réduire vos cotisations
1. Réduire le nombre de TMS
C'est le levier principal. Chaque TMS évité, c'est :
2. Réduire la gravité des TMS
Un TMS détecté et traité rapidement coûte moins cher qu'un TMS qui traîne.
| Durée d'arrêt | Coût moyen imputé |
|--------------|-------------------|
| < 30 jours | 3 000 - 5 000€ |
| 30-90 jours | 10 000 - 20 000€ |
| > 90 jours | 25 000 - 50 000€ |
Agir vite réduit le coût imputé.
3. Contester les imputations abusives
Certains sinistres peuvent être contestés s'ils ne sont pas directement liés au travail. Un audit de votre compte AT/MP peut révéler des erreurs.
4. Bénéficier des ristournes CARSAT
La CARSAT peut accorder des ristournes aux entreprises qui mettent en place des actions de prévention significatives.
Conditions :
Ristourne possible : Jusqu'à 25% du taux AT/MP
5. Demander des aides à l'investissement
La CARSAT propose des subventions pour financer des équipements ou des formations de prévention.
Exemples :
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ROI de la prévention sur les cotisations AT/MP
Calcul pour une PME de 50 salariés
Situation initiale :
Investissement prévention :
Résultats attendus :
ROI sur 3 ans :
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Les erreurs à éviter
1. Ignorer son compte AT/MP
Beaucoup d'entreprises ne consultent jamais leur compte employeur. Elles ne savent pas ce qui leur est imputé ni pourquoi.
Action : Demandez votre relevé de compte AT/MP à la CARSAT. Analysez les imputations.
2. Ne pas contester les erreurs
Des sinistres peuvent être imputés à tort (accident de trajet, maladie sans lien avec le travail). Sans contestation, ils restent sur votre compte.
Action : Vérifiez chaque imputation. Contestez si nécessaire.
3. Attendre que le taux explose
Le système a un effet retard. Quand vous voyez votre taux augmenter, c'est déjà trop tard pour les sinistres passés.
Action : Anticipez. Investissez dans la prévention avant que les sinistres ne s'accumulent.
4. Voir la prévention comme un coût
La prévention n'est pas un coût. C'est un investissement avec un retour mesurable sur les cotisations AT/MP.
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FAQ : cotisations AT/MP et TMS
Comment connaître mon taux AT/MP ?
Il figure sur vos déclarations URSSAF. Vous pouvez aussi demander un relevé de compte à votre CARSAT.
Les TMS sont-ils tous imputés à mon compte ?
Seuls les TMS reconnus en maladie professionnelle (tableaux 57 à 98) ou en accident du travail sont imputés. Les arrêts maladie « ordinaires » ne le sont pas.
Puis-je contester une imputation ?
Oui. Si vous estimez qu'un sinistre n'est pas lié au travail ou que le montant est erroné, vous pouvez contester auprès de la CARSAT.
La prévention fait-elle vraiment baisser le taux ?
Oui, mais avec un décalage de 1 à 3 ans (le temps que les nouveaux sinistres soient moins nombreux que les anciens qui sortent du calcul).
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Conclusion : vos cotisations sont entre vos mains
Le système AT/MP est conçu pour récompenser la prévention. Moins de sinistres = moins de cotisations.
Chaque euro investi dans la prévention des TMS :
La prévention n'est pas une charge. C'est un levier de compétitivité.
Chez CDFPI, nous vous aidons à construire un programme de prévention qui impacte directement vos cotisations. Nous pouvons aussi vous accompagner dans l'analyse de votre compte AT/MP.
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