L'arrêté fondateur de la profession SSIAP
L'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) constitue le texte réglementaire de référence pour tous les agents SSIAP.
Texte de référence : Arrêté du 2 mai 2005 modifié, publié au Journal Officiel et régulièrement mis à jour.
Les points essentiels de l'arrêté
Définition des 3 niveaux SSIAP
L'arrêté établit trois niveaux de qualification :
| Niveau | Fonction | Responsabilités |
|--------|----------|-----------------|
| SSIAP 1 | Agent de sécurité incendie | Prévention, surveillance, intervention de premier niveau |
| SSIAP 2 | Chef d'équipe | Encadrement, gestion du PC sécurité, direction des interventions |
| SSIAP 3 | Chef de service | Management, conseil, relations avec les autorités |
Conditions d'accès aux formations
Pour le SSIAP 1 :
Pour le SSIAP 2 :
Pour le SSIAP 3 :
Durée des formations initiales
| Formation | Durée légale | Heures effectives |
|-----------|--------------|-------------------|
| SSIAP 1 | 67 heures | 10 jours |
| SSIAP 2 | 70 heures | 11 jours |
| SSIAP 3 | 216 heures | 31 jours |
Contenu des formations
SSIAP 1 - 5 unités de valeur :
SSIAP 2 - 6 unités de valeur :
SSIAP 3 - 6 unités de valeur :
Les obligations de recyclage
Maintien des acquis (recyclage)
L'arrêté impose un recyclage tous les 3 ans pour maintenir la validité du diplôme.
| Niveau | Durée recyclage | Contenu |
|--------|-----------------|---------|
| SSIAP 1 | 14 heures | Réglementation, pratique |
| SSIAP 2 | 14 heures | Management, SSI, exercices |
| SSIAP 3 | 21 heures | Réglementation, gestion de crise |
Remise à niveau
Si le recyclage n'est pas effectué dans les délais (plus de 3 ans sans recyclage), une remise à niveau est obligatoire :
| Niveau | Durée remise à niveau |
|--------|----------------------|
| SSIAP 1 | 21 heures |
| SSIAP 2 | 21 heures |
| SSIAP 3 | 35 heures |
Important : Au-delà de 5 ans sans exercice ni recyclage, il faut repasser l'examen initial.
Maintien du PSC1/PSE1/SST
L'arrêté exige également le maintien à jour de la qualification secourisme. Le recyclage secourisme doit être effectué en parallèle du recyclage SSIAP.
Les modifications majeures de l'arrêté
Arrêté du 30 décembre 2010
Arrêté du 5 novembre 2010
Arrêté du 30 septembre 2022
Les équivalences prévues par l'arrêté
L'arrêté définit des passerelles pour certains professionnels :
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
| Situation | Équivalence |
|-----------|-------------|
| SPP/SPV en activité | Module complémentaire 44h → SSIAP 1 |
| Sous-officier SPP avec 3 ans | Module 28h → SSIAP 2 |
| Officier SPP avec 3 ans | Module 70h → SSIAP 3 |
Militaires des unités d'intervention
| Situation | Équivalence |
|-----------|-------------|
| Marin-pompier, BSPP | Mêmes conditions que SPP |
| Sous-officier avec spécialité incendie | Module complémentaire → SSIAP 2 |
Implications pratiques pour les agents
Vérification par l'employeur
L'employeur a l'obligation de vérifier :
Sanctions en cas de non-conformité
En cas de contrôle, l'absence de qualification valide peut entraîner :
Registre de sécurité
L'arrêté impose la tenue d'un registre de sécurité mentionnant :
Où consulter l'arrêté ?
Le texte intégral est disponible sur :
Ce qu'il faut retenir
> L'arrêté du 2 mai 2005 en 5 points :
> - 3 niveaux de qualification (SSIAP 1, 2, 3)
> - Formations initiales de 67h à 216h
> - Recyclage obligatoire tous les 3 ans
> - Équivalences pour pompiers et militaires
> - Aptitude médicale et secourisme obligatoires
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Cet article présente les grandes lignes de l'arrêté. Pour toute situation particulière, consultez le texte intégral sur Légifrance.
