Secourisme
Faute inexcusable de l'employeur : qu'est-ce que c'est ?
La faute inexcusable de l'employeur engage sa responsabilité au-delà de la cotisation AT/MP. Définition, critères, conséquences financières et juridiques.
21 juin 202614 min
La faute inexcusable de l'employeur engage sa responsabilité au-delà de la cotisation AT/MP. Définition, critères, conséquences financières et juridiques.
L'employeur engage sa responsabilité pénale en matière de sécurité. Quels risques ? Quelles sanctions ? Comment se protéger ? Analyse juridique complète.